6 modes de transports :
- Routier
- Aérien
- Ferroviaire
- Maritime
- Postal
- Voie navigable, pondéreux (péniches, barges)
4 modalités de transport (pour un expéditeur) :
- Transport à son propre compte
- Affrètement : location totale ou partielle d’un moyen de transport
- Expédition exclusive transporteur pour ce qu’on a à envoyer (cf : la messagerie, envoie de colis au détail)
- Groupage : transitaire qui regroupe des envois
1. Les cadres internationaux des transports.
Types de transports Routier Ferroviaire Aérien Maritime
Convention Genève, 1954 Bale, 1890 Varsovie, 1929 Bruxelles, 1924
Contrat nommé Lettre de voiture Lettre de voiture Lettre de transport aérien Le connaissement
Qui le rédige transporteur expéditeur Mandataire de l’expéditeur Chargeur et capitaine
Les intermédiaires Mandataires : exécutent vos directives (obligation de moyen)Commissionnaires : choisir les transporteurs (obligation de résultat)
Transport maritime : Commissionnaire de transport. Transitaires (portuaire).
Transport aérien : groupeur de fret. Transitaire (aéroportuaire).
Transports routier : groupeur routier, rassemble des destinations. Chargeurs routiers, rassemble des marchandises. Affréteurs routier, rassemble des transporteur
2. Harmonisation internationale des termes des contrats
INCOTERMES
International commercial terms
FRC : Free Carrier
CFC : Cost & Freight
DCP : Delivery Carrier Paid
CIF
CIP : Carrier Insurance Paid
3. Le choix des intermédiaires
- Coût emballage : transport(s), stockage(s), intermédiaires).
- Délais : au départ, pendant le transport principal, à l’arrivé.
- Sécurité des marchandises du respect des délais
4. Le rôle des documents des transports.
Le document de transport est une preuve de contrat de transport. Du départ, quant il est mentionné, atteste la prise en charge par le transporteur, certifie le poids.
Une preuve pour le paiement de l’expéditeur dans le cas du CREDOC. Cas particulier : le connaissement (maritime) titre de propriété de la marchandise transmissible.
5. Les douanes.
Pour les marchandises importées, il y a pour un pays, différents procédés pour en limiter l’entrée :
- Quotas ou contingents à l’entrée
- Limitation à l’entrée liée à des produits soumis à monopoles d’états (ex de distribution pour le tabac)
- Action sur les droits de douane (ne pas oublier que la suppression des droits de douane intra-communautaire est liée à fixation du T.E.C. (Tarif Extérieur Commun, c’est à dire : Droits de douane aux frontières de l’UE.)
Produit entrant en France :
Origine : UE = prix + TVA (5.5 ou 19.6 %)
Origine hors UE = prix + droits de douanes + TVA
. Calcul des droits de douane :
Valeur d’entrée (prix d’achat par l’importateur)
Origine (Quel pays)
Nature du produit (Cf : une nomenclature)
En France, il y a deux risques principaux :
- Avarie dans le transport
- Risques d’impayés
. Recours à une société de recouvrement des créances (factoring)
. Assurance pour la SFAC
1) Les risques à l’export
a) Avant les commandes :
- Prospections décevantes
- Importations décevantes
b) Entre les commandes et les livraisons
- Variation de change, transport
c) Après la livraison
- Possibilité d’impayés, garanties accordées (CT) responsabilité pendant la durée de vie du produit.
2) Les assurances existantes
a) Pour les transports, selon les conventions internationales
- La responsabilité du transporteur est engagée à partir de la prise en charge des marchandises sans réserves (présomption de responsabilité)
- Le cas prévu d’exonération de la responsabilité
b) Pour les autres risques, ont peut s’assurer auprès de la COFACE (Compagnie Française du Commerce Extérieur)
- Impayés : la COFACE jusqu’en 1994, était une compagnie publique ; depuis elle est privée
Conclusion :
1. Consulter la base de données Norex de l’INPI
2. Étude De Marché
3. Projet de budget
4. Choix du statu juridique
5. Choix des personnels
6. Préparer l’ensemble de l’information avec ce qu’attendent les gens du pays
FIN.